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    code sécurité routière Empty code sécurité routière

    Message par André Z le Ven 15 Aoû 2014 - 12:03

    Je voudrais vous faire part d'une note que j'ai vu affichée aux bureaux CAA lors de la transaction de notre tab.
    Cette note rappelait que si un véhicule routier excède 2 mètres, le conducteur doit posséder des fusées éclairantes ou des réflecteurs ( genre triangle). J'ai vérifié la largeur de la roulotte et elle est pile sur 2 mètres.

    Voici l'extrait du règlement :

    125. Si un véhicule routier dont la largeur excède 2 m doit s'immobiliser sur la chaussée ou sur l'accotement d'un chemin public, le conducteur doit en signaler la présence à l'aide des feux de détresse. Le conducteur doit en plus disposer des fusées éclairantes ou des réflecteurs de la manière suivante:

    1° un dispositif de signalisation doit être placé au sol, à environ 3 m de l'arrière du véhicule, dans le même axe que le côté gauche du véhicule;

    2° un deuxième dispositif de signalisation doit être placé au sol, à environ 30 m de l'arrière du véhicule et en ligne avec le premier dispositif;

    3° un troisième dispositif de signalisation doit être placé au sol, à environ 30 m de l'avant du véhicule, dans le même axe que le côté gauche du véhicule.

    Sur la chaussée d'une autoroute, d'un chemin à sens unique ou d'autres chemins publics où il est impossible aux véhicules de se croiser, le conducteur doit alors disposer des fusées éclairantes ou les réflecteurs de la manière suivante:

    1° un dispositif de signalisation doit être placé au sol, à environ 3 m de l'arrière du véhicule, dans le même axe que le côté gauche du véhicule;

    2° un deuxième dispositif de signalisation doit être placé au sol à environ 30 m de l'arrière du véhicule et en ligne avec le premier dispositif;

    3° un troisième dispositif de signalisation doit être placé au sol, à environ 60 m de l'arrière du véhicule et en ligne avec les autres dispositifs.

    Les fusées éclairantes doivent être remplacées au besoin de sorte que le signal de danger puisse demeurer constant.

    Les fusées éclairantes ne doivent pas être utilisées comme appareils de signalisation d'urgence dans le cas de véhicules affectés au transport de matières inflammables ou explosives.

    D. 1483-98, a. 125.
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    code sécurité routière Empty Re: code sécurité routière

    Message par snoukytwo le Ven 15 Aoû 2014 - 16:32

    Ce règlement s'applique au transport commercial pour les véhicule des classes 1,2,3,4a,4b,4c. La vérification est fait lors de la VAD tout les matin avant le départ et est consigner dans un livre d'inspections qui est vérifier sur les différente balance routières. Les mêmes règles ne s'applique pas nécessairement pour les véhicules de plaisance telle les moteur-homes et les roulottes car elle ne sont pas destiné à un usage commercial. Le conducteur de VR n'est pas soumis aux mêmes normes de dimension et de poids.  
    L'important c'est d'avoir tout les dispositifs d'éclairage et de réflexion en bonne état de fonctionnement sur votre l'équipement. Cependant rien ne vous empêche de vous conformé à cette règle pour votre sécurité.  

    Mais voici ce que j'ai trouvé à ce sujet :

    Sources : Remorques SAAQ

    code sécurité routière Rem_ac10
    code sécurité routière Rem_ac11


    code sécurité routière Imag0418

    code sécurité routière Imag0420

    Tu vois comme par exemple moi ici il me manque deux réflecteurs pour être légal au sens de la loi qui réfléchirons si je suis en panne sans éclairage sur ma remorque.

    code sécurité routière Imag1113

    J'ai corrigé la situation en installant deux réflecteur ROUGE le plus éloigné possible l'un de l'autre et à la même hauteur.
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    code sécurité routière Empty Re: code sécurité routière

    Message par André Z le Ven 15 Aoû 2014 - 17:53

    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R32.htm


    Le règlement s' applique à tous les véhicules routiers, ce n'est pas un extrait concernant seulement les véhicules lourds. Voir le lien plus haut.
    Ce qui m'avait surpris c'est que cette note s' adressait aux propriétaires de roulotte.





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    code sécurité routière Empty Re: code sécurité routière

    Message par snoukytwo le Ven 15 Aoû 2014 - 18:35

    Tout est toujours une question d'interprétation mais selon moi la  tab n'est pas soumis à cette loi sur la sécurité routière.


    LE CHAPITRE  I MENTIONNE BIEN LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA LOI

    1.  Les renvois faits dans le présent règlement doivent, à moins d'indication contraire, être lus en tenant compte des modifications qui pourront être apportées au texte des dispositions législatives et réglementaires auxquelles on fait ainsi renvoi.

    D. 1483-98, a. 1.

    2.  Pour l'application du présent règlement, on entend par:

    «autobus affecté au transport d'écoliers»: un autobus ou un minibus affecté au transport d'écoliers;

    «fabricant»: un fabricant de véhicules routiers, à moins d'indication contraire;

    «habitation motorisée»: un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;

    «remorque»: une remorque ou une semi-remorque dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus (la T@B ne pèse que 730 kg) à l'exception d'une caravane, d'une remorque de chantiers ou d'une remorque de ferme;

    «remorque de chantier»: une remorque fermée servant notamment de bureau, d'entrepôt, de dortoir ou de salle de repos munie d'un timon sans pivot d'attelage;


    «remorque de ferme»: un véhicule routier appartenant à un agriculteur, muni d'un timon auquel est fixé un dispositif d'attelage pouvant s'attacher à celui du véhicule remorqueur avec l'aide d'une goupille et utilisé pour le transport de produits agricoles, de la matière ou du matériel nécessaire à leur production ...

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