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    Vente de roulotte entre particuliers.

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    Norbert1
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    Vente de roulotte entre particuliers.

    Message  Norbert1 le Sam 18 Nov 2017 - 10:46

    Bonjour à tous,

    Quelqu’un pourrait m’expliquer le fonctionnement d’une vente entre particuliers ?

    Contrat, transfert..l’acheteur doit-il payer la TPS  ? Si oui, est-ce sur le plein montant ?

    Autres conseils à me donner ?  C’est ma 1ère expérience avec une roulotte.

    Merci,

    Norbert
    avatar
    x-aventure
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    Re: Vente de roulotte entre particuliers.

    Message  x-aventure le Sam 18 Nov 2017 - 22:31

    Bonjour
    Pour la vente entre particuliers, vous pouvez faire un contrat maison entre les parties pour convenir des termes, conditions et prise de possession.  Ensuite remplir le formulaire de la saaq pour déclarer le transfert de propriété et le montant de la vente.  
    L’acheteur devra payer a la saaq le montant de la tvq sur le montant de la vente.  Il n’y a pas de liste de prix a la saaq pour les véhicules sans moteur.  Par contre si le prix déclaré n’a pas de sens, une évaluation professionnelle pourrait être exigée.
    Avant de vendre, faite sortir une preuve que le vr est libre de dette au RDPRM.
    Demandez une traite banquaire et faite vérifier les fonds si elle provient d’une autre institution que celle ou vous déposez.


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    Norbert1
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    Vente de roulotte...

    Message  Norbert1 le Dim 19 Nov 2017 - 9:30

    Un gros merci.

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    Re: Vente de roulotte entre particuliers.

    Message  Contenu sponsorisé


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